Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOLALSACE
Numéro de dépôt :
1545859
Date de dépôt :
02/08/1989
Lieu de dépôt :
BEAUVAIS
Date d'expiration :
02/08/1999
Présentation de la marque SOLALSACE
Déposée le 2 août 1989 par la Société Anonyme (SA) DSM Engrais France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEAUVAIS), la marque française « SOLALSACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOLALSACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1545859.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLALSACE est expirée depuis le 2 août 1999.
DSM Engrais France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-05